Conditions Générales d'Utilisation

Acceptation des CGU

En accédant ou utilisant le site www.scribbook.com, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, que vous soyez « Visiteur » (vous naviguez sur www.scribbook.com sans être inscrit), « Membre » ou « Auteur » (vous êtes inscrit à www.scribbook.com). Le terme « Utilisateur » désigne un Membre du site.

L'administration du site se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales d’Utilisation et toute modification entrera alors en vigueur dès sa publication sur le Site. Ces modifications n’auront pas d’effet rétroactif. Dans un esprit de transparence et d’opposabilité, tous les Membres seront automatiquement prévenus d’éventuels changements des présentes Conditions Générales d’Utilisation.


Présentation du site et des services fournis

www.scribbook.com (qualifié comme « Le Site », « L'Outil », ou « Scribbook ») est un site Internet mettant à disposition de ses membres enregistrés (qualifiés « Membres ») un logiciel d'écriture de type SaaS (Software as a Service).

Le Site permet aux Visiteurs de consulter la présentation des fonctionnalités de L'Outil et le blog qui lui est associé.

Le Site permet aux Membres d'utiliser une panoplie d'outils mis à leur disposition par Scribbook pour produire des écrits (qualifiés de "Créations Littéraires"). Les Créations Littéraires sont hébergées par Scribbook et ne sont consultables via Scribbook que par leurs Auteurs.

Les Créations Littéraires sont génériquement qualifiés de « Contenus » dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Afin de vous tenir informé d’une évolution ou de l’activité du Site, l’Administration du Site peut vous envoyer des e-mails à l’adresse indiquée lors de votre inscription. Vous acceptez de recevoir ces courriers électroniques en vous inscrivant sur Scribbook.

Jonathan KALFA est qualifié dans ces CGU comme "l'Administrateur du Site" ou "l'Administration du Site".


Informations sur l'hébergeur

Le Site est hébergé par EvxOnline dont les coordonnées sont les suivantes :

www.evxonline.com édité par la société WEVOX
SARL au capital de 25.000 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Puy en Velay sous le numéro B 50273325600049
Siège social (Administration) est sis Lieu dit Jahon, 43300 Langeac
Tel: 0899 492 350
Mail: contact@wevox.eu

Conformément aux dispositions de la loi française n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'hébergeur dispose des coordonnées du gestionnaire du site, administrateur du Site :
Responsable publication, développeur et administrateur : Jonathan KALFA
Adresse de contact : contact[at]scribbook.com


Informations de connexion

Vous êtes responsable de la robustesse et de la confidentialité du mot de passe que vous utilisez pour accéder à Scribbook. Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers.

Vous acceptez d’avertir immédiatement l'Administration du Site dans le cas où vous soupçonneriez une utilisation non autorisée de votre compte ou un accès frauduleux à votre compte. L'Administration du Site ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque dommage résultant d'un manquement quant à la robustesse ou la confidentialité de votre mot de passe.


Respect, sécurité et utilisation du Site

Chaque Utilisateur doit s’engager à éviter certaines pratiques qui pourraient être dommageables pour le Site ou les autres Utilisateurs. En raison de cela, nous vous demandons de respecter certaines obligations :

  • Vous n’obtiendrez pas d’informations concernant des Utilisateurs, et n’accéderez pas à Scribbook à l’aide de méthodes automatisées.
  • Vous ne demanderez pas les informations de connexion et n’accéderez pas à un compte appartenant à quelqu’un d’autre.
  • Vous n’intimiderez pas et ne harcèlerez pas d’autres Utilisateurs.
  • Vous n’utiliserez pas Scribbook dans un but d’une activité illicite, illégale, malveillante ou discriminatoire.
  • Vous n’agirez pas d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger ou autrement empêcher le bon fonctionnement de Scribbook.
  • Votre utilisation de Scribbook n’a pas pour but de porter atteinte au Site, à l'Administration du Site, à ses partenaires ou à toute autre personne.
  • Vous ne permettrez pas et n’encouragerez pas les infractions à cette Déclaration ou aux décisions de l'Administration.

L’Administration du Site se réserve le droit de réagir en conséquence à tout manquement à ces règles. Il pourra, en toute discrétion :

  • Avertir l’Utilisateur de sanctions potentielles.
  • Supprimer du Contenu.
  • Suspendre ou supprimer un compte d’Auteur.
  • Prendre toutes mesures légales appropriées et engager toute action en justice.
  • Avertir les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites.

Suppression d’un compte et de Contenu

L’Administration du site se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer un compte. Un compte pourra être supprimé pour les raisons suivantes, sans qu’elles ne regroupent l’ensemble des raisons possibles :

  • Non-respect des Conditions Générales d’Utilisation.
  • Demande de la part de l’Auteur par prise de contact avec l'Administration du Site.

Les contenus et données associés à un compte seront alors supprimés des bases de données du Site. Certains Contenus et certaines données pourraient persister au sein de bases de données de sauvegarde, mais seront supprimés également au bout de deux mois au plus.


Accès au site et aux services fournis

L’Administration du Site fera tout son possible pour rendre Scribbook accessible en permanence, sauf opérations de maintenance, mises à jour ou cas de force majeure. L’Administration du Site fera tout son possible pour rendre Scribbook stable, sûr et assurer la redondance des données. L'Administration du Site ne saurait être tenue responsable de toute conséquence résultant d’une indisponibilité du Site. L'Administration du Site ne saurait non plus être tenue responsable en cas d’utilisation du Site non conforme aux présentes CGU.

De plus, l'Administration du Site ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, que Scribbook puisse être exempt d'erreurs, de vice, de défauts ou bugs. Aussi, l'Administration du Site ne saurait non plus être tenue responsable en cas de pertes de données faisant suite à des d'erreurs, des vices, des défauts, des bugs ou un accès illicite au Site. L'Administration du Site ne donne pas non plus la garantie que les services standards fournis par Scribbook répondront aux besoins et attentes d'une utilisation spécifique du Site, selon les contraintes personnelles d'un Utilisateur.

Vous reconnaissez également utiliser Scribbook à vos risques et périls. Scribbook ou l’Administration du Site ne sauraient être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect, quelle que soit la manière dont il a été provoqué ou quelle que soit la responsabilité invoquée.


Données personnelles

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez à tout moment accéder et modifier en ligne les informations associées à votre compte par la page "Configuration du compte".

Dans le cas où vous ne pourriez accéder par les moyens habituels à votre compte, vous pouvez nous joindre sur l'adresse contact[at]scribbook.com, en nous adressant une copie de votre pièce d’identité et votre demande signée, afin que nous rectifions ou supprimions vos données personnelles.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement de données personnelles a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro 1981773.


Détail et finalité des données personnelles stockées

En terme de données personnelles au sens CNIL du terme, et en respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD), Scribboook indique stocker et utiliser :

Email : les emails sont utilisés pour identifier une personne au sein de Scribbook et envoyer les réinitialisations de mot de passe (si connexion classique utilisée). Les emails sont également utilisés pour envoyer des messages informatifs à propos de l'application. Il est possible de se désabonner de ce service d'information directement dans les emails de manière définitive.


Services tiers et données personnelles

Pour les signalements de bugs et les prises de contact internes aux projets, Scribbook utilise les services du site tawk.to. Celui-ci respecte la règlementation européenne générale sur la protection des données comme indiqué sur leur mention. Scribbook a de son côté paramétré les services de tawk.to en désactivant le tracking des IPs.


Les cookies et leur utilisation sur le site

Un cookie est un petit fichier texte qui est envoyé à votre navigateur depuis les serveurs d'un site web puis stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre ordinateur, mobile, tablette ou tout autre matériel que vous utilisez. Notre politique d'utilisation des cookies est détaillées sur la page : Informations sur les cookies


Propriété intellectuelle du site

La structure générale de Scribbook, ainsi que l’ensemble des textes, graphiques, images, sons ou vidéos le composant, à l’exception du Contenu posté par les Utilisateurs, sont la propriété de l'Administration du Site.

La marque Scribbook est une marque déposée par Jonathan KALFA. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée sans l’autorisation préalable du propriétaire de cette marque.


Bases de données

Les données associées à chaque compte sont stockées dans les bases de données de Scribbook, possédées par l'Administration du Site. Si les Créations Littéraires sont la propriété de leurs Auteurs respectifs, les bases de données de Scribbook constituent une œuvre originale, au même titre que le Site. Il est donc interdit de les reproduire.

Scribbook utilise des fournisseurs et hébergeurs tiers pour fournir le matériel nécessaire, les logiciels, les réseaux, le stockage et les technologies connexes requis pour exécuter Scribbook. Bien que Scribbook possède le code, les bases de données, et tous les droits sur le Site, les Auteurs conservent les droits complets sur leurs Créations Littéraires.